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VRAI / FAUX. Le contrat de travail est-il intangible ?

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FAUX. Le contrat de travail permet de fixer par écrit, les modalités de la relation de travail convenues entre l’employeur et le salarié, lors de l’embauche. Cependant, si vos besoins évoluent (par exemple à la rentrée scolaire), vous pouvez faire évoluer votre contrat de travail.

Voici quelques conseils utiles, pour modifier votre contrat.

  1. Attention, pas de modification imposée

Afin de modifier le contrat de travail, vous devez tout d’abord proposer cette modification à votre salarié en lui accordant un délai de réflexion raisonnable, pour accepter ou refuser.

  1. Trouvez un accord avec votre salarié

Toute modification d’un élément essentiel du contrat, tel que la rémunération, la nature de l’emploi ou la durée de travail, nécessite d’obtenir l’accord de votre salarié.

  1. L’avenant est-il obligatoire ?

Oui, si votre salarié accepte votre proposition, vous devez signer un avenant au contrat de travail précisant les nouvelles modalités de la relation de travail.

  1. Que faire en cas de refus du salarié ?

En cas de refus, vous disposez de deux possibilités :

–           Continuer la relation de travail selon les modalités initiales ;

–           Procéder à la rupture du contrat de travail de votre salarié.

 

Attention ! En cas de refus de votre salarié, ce n’est pas à lui de rompre le contrat de travail en démissionnant.

Par ailleurs le refus de votre salarié ne constitue pas un motif de licenciement. Seules les raisons qui vous ont amené à proposer la modification, peuvent éventuellement justifier un licenciement.

 

Lire aussi > Quelles sont les clauses nécessaires à intégrer au contrat de travail ?

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