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Quels sont les droits et obligations du particulier employeur et du salarié ?

Lorsque vous employez un salarié ou un assistant maternel agréé, vous devez respecter certaines obligations, à savoir conclure un contrat de travail écrit (sauf si vous déclarez le salarié auprès du Centre national du Cesu) et appliquer la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (CCN) ou la convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur (CCN) selon l’emploi du salarié.

Ces conventions sont assorties d’un accord de prévoyance qui donne des droits en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident.

De même, le salarié ou l’assistant maternel agréé doit respecter des obligations professionnelles et effectuer consciencieusement le travail. Il est sous votre subordination et il doit se soumettre à vos instructions. Cela signifie qu’il doit respecter les horaires définis dans le contrat de travail, les règles de sécurité, etc.

En cas d’absence non autorisée, il doit vous informer dans un bref délai (48 heures en principe) de la cause de son absence et vous transmettre un justificatif.

Il est également tenu à des règles de confidentialité.

Exemple :

Jean a recruté une femme de ménage (employée familiale) pour l’entretien de sa maison. En tant que particulier employeur, Jean doit veiller à respecter les dispositions prévues dans la convention collective nationale des salariés du particulier employeur. A défaut, Jean s’expose à un risque d’assignation auprès du Conseil de prud’hommes.

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Publié par Charly

Juriste à la FEPEM

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