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Prélèvement à la source, quelles conséquences pour l’emploi entre particuliers ?

Au 1er janvier 2019, la réforme fiscale instaurant le prélèvement à la source sera mise en place. Concrètement, comment cela se décline pour l’emploi entre particuliers ?

Pour les particuliers employeurs et leurs salariés rémunérés notamment par le biais du CESU ou de la PAJE, le prélèvement sur les revenus salariés est reporté au 1er Janvier 2020.  Cependant, les pensions de retraite, les rentes éducation, les rentes d’invalidité ainsi que les indemnités journalières perçues en cas d’arrêt de travail seront impactées.

Le prélèvement à la source sur les revenus du travail reporté en 2020

Comme énoncé précédemment, les employés à domicile rémunérés via le CESU et la PAJE ne seront pas soumis à la retenue à la source en 2019. Ainsi, pour éviter un double prélèvement en 2020, ces salariés paieront leur impôt sur les revenus 2019 en quatre acomptes prélevés de septembre à décembre 2019.

Mais pour les retraites et les autres revenus ?

Les revenus de remplacement seront soumis au taux de prélèvement communiqué par l’administration fiscale. Seront ainsi concernées, les indemnités journalières versées en cas d’arrêt de travail, les rentes d’invalidité, les rentes éducation ainsi que les pensions de retraite. Le taux de prélèvement est celui de votre foyer fiscal. Il est calculé en fonction de vos déclarations de revenus. Si vous n’êtes pas imposable, vous ne verrez pas de différence puisque ce taux s’élèvera à 0%.

Et si vous avez deux activités ?

Si vous travaillez à la fois chez un ou plusieurs particuliers et auprès d’une entreprise ; le prélèvement à la source ne s’appliquera pas sur l’ensemble de vos revenus mais uniquement sur la rémunération que vous verse l’entreprise. En effet, en emploi direct il est reporté à 2020.

Et pour les particuliers employeurs, qu’est-ce qui change ?

Les avantages fiscaux de l’emploi à domicile, soit la réduction et le crédit d’impôt, feront désormais l’objet d’un acompte de 60% versé dès janvier 2019 et 40% dès juillet. Cette nouveauté s’applique uniquement pour les particuliers ayant déclaré un salarié en 2017.

Qui contacter en cas de question ?

Concernant le dispositif de prélèvement à la source, votre seul interlocuteur est la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP). Vous pouvez consulter le site www.prelevementalasource.gouv.fr ou contacter directement l’administration fiscale par téléphone au numéro non surtaxé suivant : 0809 401 401.

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