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Prélèvement à la source : les particuliers employeurs sont-ils concernés ?

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Le prélèvement des impôts à la source devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2018, selon les dernières informations gouvernementales.
L’élection présidentielle de 2017 ne devrait pas remettre en cause cette échéance.

Dans le cadre de cette réforme, l’impôt sur le revenu sera prélevé par l’employeur, sur la base d’un taux d’imposition calculé et transmis par l’administration fiscale.

  1. Impôts à la source : ce qui change en pratique

Retenue à la source, prélèvement direct sur la fiche de paie … cette réforme fiscale comporte plusieurs évolutions concrètes pour les contribuables.

Parmi ces changements : le mode de calcul de l’impôt sur le revenu.

Les revenus seront ainsi directement taxés chaque mois au titre de l’année en cours, et non plus au titre de l’année précédente.

  1. Qu’en est-il des particuliers employeurs ?

Les particuliers employeurs sont concernés par cette réforme à double titre :

  • et également en tant que contribuable: en déclarant leurs salariés les particuliers employeurs bénéficient d’un avantage fiscal qui correspond à 50% des dépenses engagées au titre de l’emploi d’un salarié à domicile.

Lire aussi > Crédit, réduction d’impôts… de quelles aides fiscales puis-je bénéficier en tant que particulier employeur ?

A cet égard, l’organisation professionnelle qui représente les particuliers employeurs, la FEPEM – Fédération des particuliers employeurs de France – reste attentive à deux points en particulier :

  • Pour le particulier employeur : afin d’éviter que cette réforme n’alourdisse davantage ses obligations administratives,
  • Pour le contribuable : préserver ses droits notamment en ce qui concerne la réduction ou le crédit d’impôts.
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