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Qu’est-ce que la convention collective nationale des salariés du particulier employeur ?

La convention collective nationale des salariés du particulier employeur est un texte négocié et signé par la FEPEM, représentant les particuliers employeurs et les organisations syndicales représentant les salariés du particulier employeur (CFDT, CFTC, CGT et FGTA-FO).

Ce texte décrit les conditions d’emploi des salariés du particulier employeur. Il s’impose à tous les salariés et à tous les employeurs.  Certaines dispositions du Code du travail  viennent compléter ce texte.

Consulter la convention collective nationale des salariés du particulier employeur.

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Publié par Charly

Juriste à la FEPEM

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