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Jours fériés : travaillés ? chômés ? On vous explique !

1er mai, 8 mai… les jours fériés arrivent à grands pas. Vous vous posez toujours des questions sur vos droits et vos obligations ? Voici un article complet sur le fonctionnement des jours fériés !

A l’exception du 1er mai, seul jour chômé et payé, il appartient à l’employeur de prévoir au contrat, le travail ou le chômage des jours fériés du salarié. Il convient donc de toujours distinguer le 1er mai des autres jours fériés.

 

Le 1er mai : le jour férié spécifique chômé et payé
Le 1er mai tombe un jour habituellement travaillé par le salarié ? Deux hypothèses :

  • le salarié ne travaille pas ? Il sera rémunéré comme s’il avait travaillé
  • le salarié travaille ? Sa rémunération sera majorée de 100%.

 

Les jours fériés ordinaires

On en comptabilise 10 :
1er janvier, lundi de Pâques, 8 mai,  jeudi de l’Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, 15 août, 1er novembre, 11 novembre, 25 décembre.

Certains jours fériés ordinaires tombent un jour habituellement travaillé par le salarié ? Deux hypothèses également :

  • Le salarié travaille les jours fériés ? Les heures effectuées pendant les jours fériés ordinaires seront rémunérés sans majoration, sauf clause contractuelle plus favorable.
  • Le salarié ne travaille pas les jours fériés ? Sa rémunération sera maintenue dès lors que ce chômage sera de votre initiative et sous certaines conditions :

Pour les salariés du particulier employeur : s’il dispose de 3 mois d’ancienneté à votre domicile à la date du jour férié.

Pour les assistants maternels, trois conditions sont requises :

  • Avoir trois mois d’ancienneté.
  • Avoir habituellement travaillé le jour d‘accueil qui précède et le jour d’accueil suivant le jour férié.
  • Si le salarié travaille 40 heures ou plus par semaine, avoir accompli 200 heures de travail au moins, au cours des 2 mois qui précèdent le jour férié (au prorata s’il travaille moins de 40 heures par semaine).

 

 Attention : Spécificités locales
 

En Alsace-Moselle (Département 57, 67 et 68), il existe deux jours fériés supplémentaires : Le vendredi Saint (qui précède le dimanche de Pâques) et le 26 décembre

Dans les Dom, il existe un jour férié supplémentaire correspondant à l’abolition de l’esclavage, dont la date diffère selon le département : Mayotte ( 27 avril ), Martinique (22 mai),Guadeloupe (27 mai),Guyane (10 juin), île de la réunion  (20 décembre).

 

Comment fonctionne les jours fériés en période de chômage partiel ?

  • Si le jour férié prévu au contrat est normalement travaillé : la rémunération afférente aux heures qui auraient dû être effectuées ce jour-là rentre dans les heures pouvant donner lieu à chômage partiel,
  • Si le jour férié est normalement chômé et que le salarié remplit les conditions pour qu’il soit rémunéré :  la rémunération est due et les heures ne peuvent faire l’objet de l’indemnisation exceptionnelle au chômage partiel.

 

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