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Grève des transports en commun, pénurie de carburant, 3 choses à savoir pour pallier aux difficultés de transports.

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Les cas de pénurie d’essence ne relèvent pas du scénario fictif. En cas d’immobilisation des transports en commun, pour cause de mouvements sociaux ou d’avaries, comment gérer ces difficultés ? Le salarié du particulier employeur peut-il utiliser son vélo pour aller au travail ou effectuer certaines tâches avec son véhicule personnel ? Un particulier employeur peut-il sanctionner son salarié s’il s’absente à cause des difficultés de transport en commun ?

1 – L’employeur est-il tenu de prendre en charge les frais liés à l’utilisation du vélo ?

Tout employeur peut prendre en charge les frais engagés par son salarié se déplaçant en vélo entre sa résidence habituelle et son lieu de travail. Cependant cette prise en charge est facultative.

Le décret du 13 février 2016 fixe le montant de l’indemnité kilométrique vélo et les conditions de prise en charge.

  • Le montant de l’indemnité kilométrique est fixé à 25 centimes d’euro par kilomètre ;
  • La prise en charge des frais engagés pour se déplacer à vélo ou à vélo à assistance électrique pour les trajets vers des arrêts de transport public peut être cumulée avec la prise en charge des abonnements de transport collectif à condition que ces abonnements ne permettent pas d’effectuer ces mêmes trajets.

2 – Qu’en est-il si le salarié est amené à utiliser son véhicule personnel dans le cadre de son travail chez un particulier employeur ?

L’employeur a la possibilité de demander à son salarié de conduire un véhicule afin d’accomplir les tâches pour lesquelles il a été embauché. La conduite automobile doit alors être prévue au contrat de travail.

L’employeur doit définir le véhicule qui sera utilisé : celui du salarié ou celui de l’employeur.

Dans un second temps, l’employeur devra vérifier que son salarié dispose d’un permis de conduire correspondant au véhicule utilisé.

Les règles applicables diffèrent en fonction des situations suivantes.

  • Si le salarié utilise le véhicule de l’employeur pour se déplacer :

L’employeur devra vérifier que son assurance automobile permet l’usage du véhicule par son salarié. Si cela n’est pas le cas, l’employeur devra contacter son  assureur afin de souscrire à une assurance complémentaire.

Le salarié a droit à un supplément de rémunération dont le montant est librement négocié entre les deux parties.

  • Si le salarié utilise son propre véhicule :

L’employeur devra vérifier que son salarié est assuré pour un usage professionnel de son véhicule. Si cela n’est pas le cas, l’éventuel surcoût de l’assurance automobile est à la charge de l’employeur.

Le salarié a droit à :

  • Un supplément de rémunération dont le montant est librement négocié entre les deux parties. Le supplément de rémunération est soumis à cotisations sociales et doit être déclaré au CnCesu ou au centre Pajemploi.
  • Des indemnités kilométriques calculées au minimum sur la base du barème kilométrique des fonctionnaires et au maximum sur la base du barème kilométrique fiscal.

Ces indemnités ne sont pas soumises à cotisations et ne doivent donc pas être déclarées au CnCesu. Toutefois, nous conseillons aux particuliers employeurs de rédiger un écrit attestant du versement de ces indemnités. En revanche, en cas de déclaration des salaires au centre Pajemploi, ces indemnités doivent être déclarées dans la case prévue à cet effet.

Ces éléments – supplément de rémunération + barème kilométrique retenu – doivent apparaitre au contrat de travail.

3 – Que se passe-t-il en cas d’absence du salarié à cause des difficultés de transport ?

En cas d’absence, un salarié doit informer son employeur puis lui apporter un justificatif d’absence.

La preuve des difficultés de transport provoquées par la grève ou la rupture des stocks des stations service est cependant difficile à  apporter. Il n’y a pas de règle juridique en la matière.

En principe l’absence entraine une retenue sur salaire. Pour ne pas avoir son salaire diminué en fin du mois, le salarié pourra poser « a posteriori » une journée de congé payé, avec l’accord de l’employeur.

4 – L’employeur peut-il prononcer une sanction pour cette absence ?

Le salarié doit prévenir son employeur au plus tôt de ses difficultés pour se rendre au travail ou d’un éventuel retard. Dans ces circonstances exceptionnelles, l’employeur peut  néanmoins sanctionner l’absence du salarié s’il estime que le motif évoqué n’est pas valable.

Cela pourrait être par exemple le cas d’un salarié qui évoque l’impossibilité de se rendre au travail à cause de la pénurie de carburant dans une station de service alors que finalement il avait la possibilité de s’approvisionner dans une autre station proche… en pratique, la preuve sera difficile à apporter.

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