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Emploi à domicile et embauche : comment être irréprochable sur le plan administratif ?

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Réussir son recrutement pour un particulier employeur et réciproquement son premier entretien pour un salarié, est un enjeu important pour l’avenir de la relation de travail. Pour préparer efficacement ce moment, voici nos conseils.

Un premier temps d’échange privilégié

Pour réussir ce premier temps d’échange il faut :

  • Evaluer de façon approfondie et faire correspondre les besoins de l’employeur, le poste, les tâches qui seront demandées avec les disponibilités du salarié, le salaire souhaité, le temps de déplacement.
  • Présenter de façon précise le poste et les tâches qui seront demandées ;
  • Engager la discussion sur les qualifications professionnelles et l’intérêt pour le post

 

Des formalités à respecter.

Côté employeur comme salarié, certaines formalités sont importantes.

Pour le salarié il faut présenter :

  • La carte d’identité ou passeport en cours de validité;
  • La carte vitale ou attestation de numéro de Sécurité sociale ;
  • Un justificatif récent de domicile (ex : facture EDF).
  • Un agrément délivré par le Département, s’il s’agit d’une assistante maternelle.

L’employeur, lui doit justifier d’une immatriculation en tant qu’employeur.

Pour cela, il existe plusieurs dispositifs d’immatriculation en fonction du poste de votre salarié :

  • L’Urssaf ;
  • Le Cesu ;
  • Pajemploi

 

La déclaration Pajemploi

La déclaration à Pajemploi est obligatoire en cas d’embauche d’une assistante maternelle.

En cas d’embauche d’une garde d’enfant à domicile, il est conseillé de faire les déclarations au Centre Pajemploi (et non au Centre national Cesu) afin de pouvoir bénéficier du complément de libre choix du mode de garde (CMG)

 

La déclaration Cesu

En cas de rémunération par le biais de Cesu préfinancé, l’employeur doit s’inscrire auprès du centre de remboursement du Cesu (Crcesu)

Cet enregistrement permet au salarié d’encaisser les Cesu préfinancés.

 

Organiser la surveillance médicale de votre salarié

L’employeur doit s’affilier auprès d’un service de santé au travail proche de son domicile. Cette affiliation permettra d’organiser la visite médicale d’embauche qui doit avoir lieu au plus tard avant l’expiration de la période d’essai.

La surveillance médicale est applicable quelque soit la durée de travail.

En revanche, elle n’est pas applicable aux assistantes maternelles.

 

Informer les assurances

L’employeur doit s’assurer que :

  • Le contrat d’assurance habitation couvre les dommages occasionnés dans le cadre de la relation de travail ;
  • Le contrat d’assurance automobile couvre l’usage du véhicule de l’employeur par le salarié, si le véhicule est utilisé pour les besoins du service ;
  • Le contrat d’assurance automobile du salarié, s’il utilise son véhicule personnel pour les besoins du service, doit couvrir la conduite dans le cadre de l’activité professionnelle. Le surplus éventuel de cotisation est à la charge de l’employeur

Une assistante maternelle, doit disposer de toutes les assurances nécessaires à l’exercice de sa profession.

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