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Disponibilité des masques de protection pour les assistants de vie !

Depuis le 8 avril 2020, des masques de protection sont distribués gratuitement en pharmacie pour les salariés employés directement par des particuliers pour des actes essentiels de la vie.

La FEPEM a obtenu du gouvernement la délivrance de masques de protection aux assistants de vie qui interviennent pour les actes essentiels de la vie auprès des employeurs à domicile.

Qui est concerné ? 

Sont concernés uniquement les salariés qui ont reçu de CESU ou de la structure mandataire  une « attestation pour la mise à disposition de masques chirurgicaux ».

La délivrance des masque cible spécifiquement :

  • des personnes âgées de 70 ans et plus particulièrement fragiles ou bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)
  • des personnes en situation de handicap percevant la Prestation de Compensation du Handicap (PCH), l’Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP) ou l’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (AEEH).

La quantité de masques distribués devrait être revu à la hausse très prochainement.

Une communication est adressée par le centre national du CESU aux salariés concernés par mail. Si le Cesu ne dispose pas de l’adresse mail du salarié, la communication est adressée au particulier employeur, à charge pour lui de la transmettre à son salarié.

Depuis quand le circuit de délivrance des masques est-il effectif ?

Ce circuit de distribution est effectif depuis le 8 avril 2020. Une communication a été adressée par le CESU aux salariés concernés (par mail ou à défaut par courrier). Si le CESU ne dispose pas de l’adresse mail ou postale du salarié, la communication a été adressée au particulier employeur, à charge pour lui de la transmettre à son salarié.

 

Où le salarié peut-il se procurer des masques chirurgicaux ?

Le salarié doit retirer les masques exclusivement en pharmacie, qui ont été livrées sur l’ensemble du territoire. Elles sont réapprovisionnées tous les mercredis.

 

Combien de masques le salarié peut-il retirer ?

  • Si le particulier employeur est une personne âgée de 70 ans et plus particulièrement fragile ou bénéficiaire de l’APA : 3 masques par semaine
  • Si le particulier employeur est en situation de handicap et bénéficiaire de la PCH, l’ACTP ou l’AEEH : 9 masques par semaine

 

Quelles pièces justificatives le salarié doit-il présenter en pharmacie pour retirer ses masques ?

  • Une copie du mail ou du courrier envoyé par le CESU,
  • L’attestation du CESU (attachée au mail ou adressée avec le courrier) qui est à imprimer, compléter et signer par le salarié et l’employeur,
  • Sa pièce d’identité,
  • Un bulletin de salaire CESU du mois de janvier ou février 2020,
  • Pour les bénéficiaires de la PCH, l’ACTP ou l’AEEH, la notification de droits adressée au particulier employeur par l’autorité compétente.

Les demandes de masques chirurgicaux seront tracées par les pharmacies et transmises aux caisses primaires d’assurance maladie dans la perspective d’un contrôle a posteriori, pour s’assurer que le nombre de masques attribués à chaque service ou professionnel, toutes officines confondues, aura bien été proportionné aux besoins.

 

Est-ce que l’employeur à domicile doit aussi porter un masque ?

L’employeur  n’a pas l’obligation de porter un masque pendant la durée de l’intervention du salarié. Si le nombre de masques est suffisant, il peut en porter un si cela le rassure. Le principe de prévention s’applique davantage au salarié qui, venant de l’extérieur, est plus exposé au virus que l’employeur qui est confiné chez lui.

 

Notre partenaire, l’IRCEM, groupe de protection sociale qui accompagne les salariés et assistants maternels du particulier employeur tout au long de leur vie professionnelle, a annoncé l’envoi de masques en tissu à tous les salariés du secteur. En savoir + 

 

Retrouvez ici les conseils pour bien porter un masque

Vous avez une question sur votre relation de travail en période d’épidémie de coronavirus ? Consulter notre article  » Coronavirus : Employeurs et salariés à domicile, toutes les réponses à vos questions en temps réel ! « 

 

Une question ?

Contactez nos conseillers au 09 72 72 72 76 (appel non surtaxé)
du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
 

Vous êtes employeur et vous êtes concerné ? La Fédération des Particuliers Employeurs (FEPEM) est activement mobilisée pour vous apporter toutes les réponses nécessaires au 09 70 51 50 50 (appel non surtaxé).

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