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CORONAVIRUS : employeurs et salariés à domicile, quelles conséquences ?

Depuis janvier 2020, une épidémie de Coronavirus COVID-19 s’est propagée. Face aux infections, que faire si l’employeur et le salarié à domicile sont concernés ?

Pour trouver des réponses complètes sur ce sujet, rendez-vous sur notre article  : Coronavirus- Employeurs et salariés à domicile, toutes les réponses à vos questions !, mis à jour en temps réel !

Le salarié ou son enfant est mis à l’isolement

Si le salarié est dans l’impossibilité de travailler, l’employeur ne peut pas le sanctionner mais n’a pas à maintenir sa rémunération durant son absence.

Le salarié mis à l’isolement ou dont l’enfant est mis à l’isolement, peut bénéficier d’un arrêt maladie sans délai de carence, d’une durée maximale de 20 jours si l’arrêt de travail est signé par un médecin habilité de l’Agence Régionale de Santé.

L’employeur ou son enfant est mis à l’isolement

  • L’employeur a un salarié à domicile :

L’employeur doit assurer la santé et la sécurité du salarié. Il doit donc le dispenser de venir travailler et maintenir son salaire. Si l’employeur ne respecte pas cette condition, le salarié peut refuser de se rendre à son lieu de travail. Cette décision ne peut être sanctionnée.

  • L’employeur a un.e assistant.e maternel.le :

L’employeur ne doit pas confier son enfant à l’assistant.e maternel.le qui ne peut être tenu.e pour responsable du non accueil. Le salaire doit être maintenu.

Bon à savoir : L’employeur mis à l’isolement ou dont l’enfant est mis à l’isolement, peut bénéficier d’un arrêt maladie sans délai de carence, d’une durée maximale de 20 jours si l’arrêt de travail est signé par médecin habilité de l’Agence Régionale de Santé.

Cliquez ici pour télécharger le formulaire qui permettra à votre salarié de venir à votre domicile.

 

 

Une question ?
Contactez nos conseillers au 09 72 72 72 76 (appel non surtaxé)
 

Vous êtes employeur et vous êtes concerné ?

La Fédération des Particuliers Employeurs (FEPEM) est activement mobilisée pour vous apporter toutes les réponses nécessaires. N’hésitez pas à consulter régulièrement la FAQ en ligne  rédigée par des juristes experts. Elle est actualisée régulièrement en fonction de l’évolution des dispositions réglementaires.

 

Consultez ici les recommandations importantes pour préserver votre santé et celle de votre entourage.

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