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Grippe, rhume … Comment bien gérer les arrêts de travail liés aux maladies saisonnières ?

En cette période propice aux rhumes et autres petits virus, prenez vite connaissance des conséquences sur votre contrat, de la maladie de votre salarié, de votre enfant, ou de vous-même.

Cas n°1 : Votre salarié est malade et ne vient pas travailler :

Il doit vous faire parvenir un justificatif d’absence dans les deux jours qui suivent le premier jour non travaillé.

En cas de maladie, ce justificatif peut être :

  • un certificat d’arrêt de travail,
  • ou un bulletin d’hospitalisation.

Dans le cas où votre salarié ne vous remet pas de justificatif, vous devez vous rapprocher de lui pour lui demander.

[Infographie] Que faire en cas d’arrêt de travail pour maladie non-professionnelle de votre salarié ?

Pendant la durée de l’arrêt de travail de votre salarié, vous n’êtes pas tenu de maintenir son salaire. Vous devrez donc déduire les jours d’absence pour maladie de sa rémunération mensuelle.

Votre salarié reprendra son poste à l’issue de son arrêt.

A noter : Dans l’hypothèse d’un arrêt d’une durée supérieure à 30 jours, vous devez organiser une visite médicale de reprise auprès d’un service de santé au travail (SST) dans les 8 jours de la reprise. Cette spécificité ne concerne pas les assistantes maternelles.

Cas n° 2 : Votre enfant est malade et vous ne souhaitez pas le confier à votre salarié :

Les conséquences sur le contrat vont varier selon la nature du poste de votre salarié.

  • Si vous employez une garde d’enfant à domicile, toute dispense de travail par l’employeur non prévue au contrat doit être payée.

Aussi, même en cas de maladie de l’enfant confié vous devrez rémunérer votre salarié, si vous lui demandez de ne pas venir travailler.

  • S’agissant des assistantes maternelles la convention collective présente une spécificité à ce sujet.

Si en principe, toute absence de l’enfant qui ne serait pas prévue au contrat de travail doit être rémunérée, une exception est prévue en cas de maladie de l’enfant.

Sauf dispositions contractuelles plus favorables, en cas d’absence de l’enfant pour maladie, votre assistante maternelle ne sera pas rémunérée dans la limite de :
10 jours d’accueil consécutifs, ou non, dans l’année, à compter de la date d’effet du contrat ;
14 jours d’accueil consécutifs en cas de longue maladie ou hospitalisation.

A noter : Pour pouvoir déduire ces absences de la rémunération de votre salariée, vous devez lui remettre un justificatif médical délivré par le médecin dans les 48 heures qui suivent le premier jour d’absence de votre enfant.

Cas n°3 : Vous êtes malade ou hospitalisée et ne souhaitez pas que votre salarié à domicile interviennent pendant cette période :

Dans ce cas, la période non travaillée à votre initiative est totalement assimilée à du travail effectif et devra être rémunérée normalement.

> A lire :

Action sociale de l’IRCEM : Salariés du particuliers, dans les moments difficiles, nous pouvons vous aider ! 

 

> Vous souhaitez faire face à l’absence de votre salarié ?

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