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Cesu et congés payés : la majoration de 10% du salaire horaire

Crédit, réduction d'impôts ?

Depuis le1er juin 2015, la possibilité de payer les congés au moment de leur prise est ouverte pour les salariés déclarés au Cesu en ligne.

Les volets Cesu « papier », ne sont pas concernés(e) par cette mesure et la majoration de 10% du salaire horaire reste la règle.

Pour les déclarations en ligne, une distinction est effectuée selon le temps de travail mensuel du salarié :

  • Si le salarié effectue jusqu’à 32 heures par mois, l’indemnité de congés payés reste versée par le biais d’une majoration du salaire horaire de 10 %.

Dans ce cas, il n’y a donc pas de modification du mode de paiement des congés payés.

  • Si le salarié travaille  plus de 32 heures par mois et est déclaré au Cesu par voie dématérialisée (via internet), en principe, le paiement des congés se fait au moment de la prise et non plus par majoration du salaire horaire de 10%.

Dans ce cas, lors de la déclaration du salaire, il convient de choisir le formulaire de déclaration détaillée.  Celui-ci est réservé uniquement aux employeurs qui versent l’indemnité de congés payés au moment de leur prise effective.

Le salaire horaire net n’est donc plus majoré de 10%.

En cas d’accord des parties, le versement de l’indemnité de congés payés par le biais de la majoration de salaire de 10% reste possible. Cet accord doit être écrit.

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