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Ce qu’il faut savoir en 2020 !

L’année 2020 débute avec son lot de changements ! Hausse du Smic, prélèvement à la source, nouveaux éléments de déclaration… Retrouvez dans notre article l’ensemble des évolutions liées à l’emploi à domicile !

La nouvelle hausse du SMIC au 1er janvier 2020

Le salaire horaire minimum des salariés du particulier employeur est de 10.15€ brut, soit :

    • 8,68 € net CESU tous départements hors Alsace-Moselle ;
    • 8,51 € net CESU en Alsace-Moselle ;
    • 8,85 € net CESU pour les DOM.

Le salaire horaire minimum des assistant.e.s maternel.le.s est de 2.85€ brut, soit 2,23€ net tous départements, DOM compris sauf Alsace-Moselle à 2,19 € net.

 

Le prélèvement à la source 

A compter du 1er janvier 2020, le mode de paiement de l’impôt sur le revenu change pour le salarié. En effet, il est désormais prélevé directement sur son salaire.

L’employeur à domicile doit déclarer au CESU ou à PAJEMPLOI le salaire net du salarié. Le CESU ou PAJEMPLOI indiquera à l’employeur le montant du prélèvement à retenir sur la rémunération du salarié et le salaire à lui verser.

Le CESU ou PAJEMPLOI  prélèvera ensuite sur le compte de l’employeur les cotisations sociales + le montant de l’impôt qu’il reversera au Trésor Public.

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Les nouveaux systèmes déclaratifs CESU+ et PAJEMPLOI+

Le CESU+ et PAJEMPLOI+ sont des services facultatifs et gratuits.

Ils ont pour but de faciliter vos démarches et sécuriser le paiement de la rémunération du salarié. En une seule opération, l’employeur va pouvoir déclarer et payer son salarié.

En 2020, PAJEMPLOI+ et CESU+ auront un rôle de collecteur du prélèvement à la source auprès de l’employeur à domicile. Après avoir prélevé le salaire et les éventuelles cotisations dues, PAJEMPLOI + / CESU + se chargeront de :

  • payer le salaire net du prélèvement à la source et des cotisations au salarié,
  • verser les cotisations sociales aux caisses concernées,
  • verser le prélèvement à la source au Trésor public.

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Les nouveaux éléments de déclaration sur le CESU en ligne

Depuis octobre 2019, le CESU (déclaration sur internet exclusivement) ouvre la possibilité de déclarer de nouveaux éléments, dans la rubrique « Compléments de salaire » :

  • Les heures spécifiques : heure de présence de nuit, heure de garde de nuit, heure de présence responsable ;
  • Les avantages en nature : nourriture, logement.

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L’évolution du Complément de libre choix du Mode de Garde (CMG)

Depuis le 1er novembre 2019, le CMG est majoré de 30% si le parent employeur a un enfant en situation de handicap bénéficiaire de l’AEEH.

Au 1er janvier 2020, le parent employeur bénéficie du CMG à taux plein jusqu’à la scolarisation de l’enfant dans le courant de sa 3ème année.

 

La suppression de la Déclaration Nominative Simplifiée (DNS)

Au 1er janvier 2020, les comptes URSSAF des particuliers employeurs vont être fermés.

Si l’employeur à domicile déclare son salarié à l’URSSAF (hors CESU) et qu’il établit lui même les bulletins de salaire, il est concerné par ce changement.

Les particuliers employeurs ont donc l’obligation d’adhérer au CESU déclaratif.

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Une question ?

Contactez nos conseillers au 09 72 72 72 76 (appel non surtaxé)

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