Saisir votre code postal

Pour accéder à toutes les informations de la région de votre choix, nous vous invitons à renseigner le code postal dans le champ ci-après :

Vous pouvez à tout moment modifier manuellement votre région

Agrandir le texte Diminuer le texte Imprimere
Partager :

Bientôt les vacances d’été ! Nos conseils pour gérer efficacement votre départ en vacances.

image 6

Les beaux jours arrivent et les congés aussi ! Qui dit vacances, dit organisation personnelle et planification professionnelle. Comment organiser votre départ en vacances, la prise des congés en CESU et préparer un retour de vacances serein.

Le solde de congés payés

Un salarié du particulier employeur acquiert des congés payés entre le 1er juin 2014 (ou à compter de sa date d’embauche si celle-ci a eu lieu après cette date) et le 31 mai 2015, à raison de 2,5 jours ouvrables par mois entier de travail effectif, quelle que soit sa durée du travail  et dès le premier jour d’exécution du contrat.

 

Période estivale, période de référence, comment faire la différence ?

Les congés payés acquis par un salarié du particulier employeur peuvent être pris pendant la période de référence entre le 1er mai 2015 et le 31 mai 2016.

Sauf accord entre les parties, le salarié du particulier employeur doit bénéficier d’un congé d’au moins deux semaines continues (12 jours ouvrables) sur la période estivale, c’est-à-dire la période de prise principale des congés qui s’étend du 1er mai au 31 octobre. Si le solde de congés payés acquis est inférieur à 12 jours ouvrables, les congés doivent être pris en totalité et en continu sur cette période.

 

Qui décide en dernier ?

En cas de désaccord avec son salarié, un particulier employeur a le droit de fixer les dates de congés payés, en respectant un délai de prévenance de 2 mois. La notification des dates de congés imposés doit être faite par écrit (courrier remis en main propre contre décharge ou recommandé avec avis de réception). En cas d’accord des parties, il est également nécessaire d’établir un document écrit, précisant les dates des congés payés.

 

Qu’en est-il de l’assistante maternelle ?

Dans le cas d’une assistante maternelle, c’est aussi à l’employeur qu’il revient de fixer la date de ses congés.

Cependant, en cas de multi-employeurs, les employeurs et l’assistante maternelle doivent déterminer ensemble les dates de ses congés à compter du 1er janvier et au plus tard le 1er mars de chaque année.

À défaut d’accord, l’assistante maternelle fixe elle-même, à la condition de prévenir ses employeurs au plus tard le 1er mars de l’année considérée, les dates de ses cinq semaines d’absences  (votre assistant(e) maternel(le) n’a pas forcément acquis 5 semaines de congés payés avec vous, mais a le droit à 5 semaines de repos), à raison de :

  • quatre semaines entre le 1er mai et le 31 octobre ;
  • une semaine en hiver (entre le 21 décembre et le 20 mars).

 

Le dimanche compte-t-il pour un congé ?

Les congés payés, sont décomptés en jours ouvrables : tous les jours de la semaine sont décomptés, sauf le jour de repos hebdomadaire et les jours fériés habituellement chômés, du premier jour qui aurait dû être travaillé jusqu’à la veille de la reprise.

A bien noter : la totalité des congés payés acquis sur la période de référence précédente (du 1er juin 2013 au 31 mai 2014) doit être prise (et pas seulement payée) avant le 31 mai 2015.

Partager :

Les partenaires de Particulier Emploi