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Emploi à domicile, ce qui change pour vos finances en 2016

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L’année 2016 apporte quelques nouveautés pour les particuliers employeurs et salariés du particulier employeur. Deux chiffres à retenir en 2016 : le coût horaire d’un emploi à domicile diminue de 2 euros et le salaire minimum.

Si vous employez un salarié à domicile, votre déduction est portée à 2 € par heure travaillée.

Cette déduction de charges est applicable à l’ensemble de vos cotisations patronales de Sécurité sociale.

Cette augmentation de la déduction forfaitaire est entrée en vigueur depuis le 1er décembre 2015.

Attention : elle n’est pas applicable aux particuliers employeurs qui bénéficient déjà d’une exonération de cotisations sociales (employeurs de plus de 70 ans, bénéficiaires de l’APA ou de la PC).

Le Smic augmente

Depuis le 1er janvier 2016, le montant du Smic a été porté à 9,67 €.

Vous ne pouvez donc pas rémunérer votre salariée en dessous de ce montant, si c’est le cas, le salaire horaire devra être revalorisé.

Le salaire minimum du salarié dépend du poste qu’il occupe ainsi que de son niveau de qualification. Vous pouvez vous référer à la grille des métiers et à la grille des salaires.

Quelles conséquences sur le contrat ?

Vous pouvez rencontrer deux situations :

  • Le salaire brut a été précisé au contrat de travail : la baisse du salaire net s’impose au salarié, sauf si en accord entre les parties le salaire net est garanti au salarié.
  • Seul le salaire net a été indiqué au contrat : l’employeur devra reconstituer le salaire brut afin de garantir au salarié son salaire net.

Pour les assistantes maternelles :

Depuis le 1er janvier 2016, l’employeur d’une assistante maternelle ne peut verser une rémunération inférieure à 2,72€ brut de l’heure.

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Publié par La rédaction ParticulierEmploi

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