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Absence de l’employeur, quelles conséquences sur le contrat de travail ?

En période de vacances, c’est l’occasion pour nous de vous rappeler quelles sont les dispositions en cas d’absence de l’employeur !

L’absence prévue

Si l’employeur embauche un salarié à domicile mais qu’il n’a pas besoin de ses services  tout au long de l’année, il peut le mentionner au contrat. Par exemple si l’employeur a davantage de congés que son salarié ou que ses besoins portent uniquement sur les périodes scolaires.

L’article 17 c) de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur  permet à l’employeur  de prévoir au contrat des semaines non travaillées et non rémunérées en plus du congé annuel auquel son salarié peut prétendre.

Attention : une clause générale autorisant des suspensions du contrat de travail à sa seule initiative n’est pas légale.

L’employeur doit indiquer précisément, dans le contrat de travail, les dates des semaines non travaillées et non rémunérées. L’accord du salarié est indispensable et se traduit par sa signature du contrat de travail.

En l’absence d’une telle précision, l’employeur sera tenu de maintenir la rémunération et ne pourra pas imputer cette période non travaillée sur les congés payés acquis par son salarié.

Si l’employeur emploie un(e) assistant(e) maternel(le), il pourra conclure un contrat de travail pour une année incomplète d’accueil. Cela permet d’adapter le contrat auxbesoins réels sur l’année en prévoyant moins de 47 semaines d’accueil par an.

 

L’absence imprévue

Lorsque l’absence de travail est imprévue et à votre initiative,  l’employeur doit maintenir la rémunération de son salarié.

Pour les salariés à domicile, cela est vrai même en cas d’hospitalisation de l’employeur en situation de handicap ou de dépendance ou bien en cas de maladie de l’enfant confié.

Dans le cadre d’un contrat conclu avec un(e) assistant(e) maternel(le), deux exceptions à ce principe sont prévues par la convention en cas de maladie ou d’hospitalisation de l’enfant dans certaines limites.

 

Prévue ou imprévue, l’absence de l’employeur à un impact sur le contrat. N’hésitez pas à contacter nos conseillers pour toute question à ce sujet !

 

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