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Comment gérer la rupture du contrat de travail de votre salarié ?

Travail et entreprise - Lettre de licenciement

La rupture du contrat de travail à votre initiative est régie par les dispositions de la convention collective qui vous est applicable.

Les règles diffèrent en fonction du type de salarié que vous employez.

Si vous employez un salarié à votre domicile, quelles sont les règles à connaitre ?

Vous devez justifier d’une cause réelle et sérieuse, matériellement vérifiable.

La procédure de licenciement comprend plusieurs étapes :

  • La remise à votre salarié d’une convocation à un entretien préalable à un éventuel licenciement ;
  • Un entretien préalable au licenciement ;
  • La notification du licenciement par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le courrier de notification du licenciement doit détailler de façon précise votre ou vos motifs de licenciement.

 

Si vous employez une assistante maternelle agréée, que faut-il retenir de la procédure  de retrait de l’enfant ?

La rupture du contrat de travail de votre assistante maternelle constitue un retrait de l’enfant (vous n’avez donc pas à appliquer la procédure de licenciement décrite ci-dessus).

Le retrait de votre enfant n’a pas à être motivé (sauf en cas de faute de votre salariée).

La rupture du contrat n’est pas possible, pour un motif illicite (un motif discriminatoire par exemple).

Afin de rompre la relation de travail, vous devez notifier à votre assistante maternelle le retrait de l’enfant par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

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