Agrandir le texte Diminuer le texte Imprimere
Partager :

L’embauche d’un salarié étranger : quelles formalités ?

Vous avez trouvé la personne qui correspond à vos attentes, pouvez l’engager alors qu’ elle est de nationalité étrangère ?

Si le candidat au poste est ressortissant d’un État de l’Union européenne, aucune autorisation de travail n’est nécessaire. Vous devez simplement vérifier avant l’embauche, la validité de sa carte d’identité ou de son passeport.

 

Si le candidat au poste est ressortissant d’un État hors de l’Union européenne, il doit posséder un titre de séjour valable, l’autorisant à travailler sur le territoire français.

Vous devez en vérifier la validité auprès de la Préfecture ou de toute autre administration territorialement compétente.

A savoir : cette vérification est absolument obligatoire et nécessaire même si la personne retenue a un numéro de Sécurité sociale ou si elle travaille déjà auprès d’autres particuliers.

 

La suite à donner dépend de la situation administrative du candidat :
Si le candidat détient une autorisation de travail valable : vous pouvez signer un contrat de travail.
Pensez à prendre note de la date de fin de l’autorisation de travail de votre salarié pour lui demander en temps voulu la preuve du renouvellement.

Si le candidat ne détient pas d’autorisation de travail en France : vous ne pouvez pas l’embaucher.

 

 

A savoir : vous pouvez cependant engager des démarches pour que votre futur salarié obtienne une autorisation de travail en France en vue de l’employer.
Pour plus de renseignements à ce sujet, vous pouvez prendre contact avec la direction départementale du travail et de l’emploi du lieu de votre domicile qui vous indiquera les démarches à effectuer.

Partager :

Les partenaires de Particulier Emploi