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Vous souhaitez rédiger un contrat à durée indéterminée pour votre futur salarié ? Voici quelques règles à connaitre

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Les règles relatives à la rédaction du contrat à durée indéterminée (CDI) diffèrent selon deux types de situations, selon que vous embauchiez un salarié à votre domicile, ou une assistante maternelle agréée. Voici quelques conseils pour vous accompagner dans la rédaction de votre contrat.

Si vous embauchez un salarié à votre domicile :

Vous êtes tenu de conclure un contrat de travail écrit avec votre salarié.

Les règles à connaitre si vous déclarez par le biais du Cesu.

Bon à savoir : avant la conclusion d’un contrat de travail écrit, vous pouvez rédiger une lettre d’embauche prévoyant une période d’essai, puis de rédiger un contrat de travail final avant la fin de la période d’essai.

Si vous embauchez une assistante maternelle :

Le contrat écrit est obligatoire, que vous employiez une assistante maternelle sur une année complète, sur une année incomplète ou pour un accueil occasionnel.

Le contrat est signé au plus tard le jour de l’embauche.

Vous devez établir un contrat de travail par enfant accueilli.

Bon à savoir : avant la conclusion d’un contrat de travail écrit, vous pouvez signer un engagement réciproque afin de réserver une place chez votre assistante maternelle. Ce qui est utile car l’agrément de l’assistante maternelle prévoit un nombre limité d’enfants, pouvant être accueillis à son domicile.

Quel que soit le poste occupé par votre salarié, le contrat de travail doit comporter certaines clauses obligatoires.

Vous souhaitez être aidé ?

Faites-vous accompagner : pour télécharger vos modèles de contrats de travail et l’adapter à votre situation, devenez membre de la FEPEM et bénéficiez d’un accompagnement personnalisé. 

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