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Comment remplir le volet social ?

image du volet social avec légende

Personne employée

1

- Nom de naissance

Si votre salarié est marié, veuillez préciser son nom de naissance en premier

2

- Adresse

Indiquez son adresse

3

- N° de SecSoc

Complétez le numéro de sécurité sociale

Travail effectué et rémunération

4

- heures effectuées

N'indiquez que des heures entières

5

- Salaire horaire net

Indiquez le montant du salaire net horaire.
Dans le cadre de l'utilisation du Cesu déclaratif, celui-ci ne peut être inférieur au Smic majoré de 10% au titre des congés payés.

6

- total net payé

Indiquez le salaire mensuel versé

7

- Période du... au ...

Indiquez le premier et le dernier jour du mois civil, sauf en cas d'embauche ou de départ en cours de mois.

8

- base forfaitaire

Cochez obligatoirement l'option 'Salaire réel', la base forfaitaire ayant été supprimée en janvier 2013.

9

- le ...

Datez et n'oubliez pas de signer.

Vous devez envoyer votre volet social par voie postale, au plus tard dans les quinze jours suivant la fin du mois au cours duquel le salarié a effectué sa prestation.

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