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Vacances d’été : employer un mineur, sans commettre d’impairs !

Beautiful african american woman playing games with 5 year old girl.

Ah … Les vacances scolaires ! 16 semaines par an pour vos enfants !

Et la même question chaque année : à qui les confier ?
A quelqu’un qui a les mêmes vacances qu’eux ?
Un lycéen ? Un étudiant ?

Prenez vite connaissance des règles applicables, si votre futur salarié est mineur.

Peut-il signer son contrat ?

Le contrat d’un mineur âgé de 14 à 16 ans doit être accepté par ce dernier mais est signé par son représentant légal.

Le mineur âgé de 16 à 18 ans doit signer son contrat avec l’autorisation de son représentant légal.

Peut-il travailler toute l’année ?

Entre 14 et 16 ans, il ne peut travailler que pendant la moitié de ses vacances scolaires et uniquement pour des travaux légers.

A compter de 16 ans, il peut travailler tout au long de l’année.

Combien d’heures peut-il travailler par semaine ?

Un mineur ne peut pas effectuer d’heures supplémentaires.

Votre salarié ne peut donc en aucun cas travailler plus de 40 heures par semaine.

Pouvez-vous librement définir les jours et horaires de travail ?

Vous ne pouvez pas demander à votre salarié mineur de travailler entre 22 h et 6 h.

Par ailleurs, il doit bénéficier d’un repos de nuit de 12 heures, c’est-à-dire par exemple que si votre salarié travaille jusqu’à 20h, il ne pourra pas travailler le lendemain avant 8 h.

Son jour de repos hebdomadaire est obligatoirement fixé le dimanche et, comme tout salarié, il doit bénéficier, en plus, d’une demi-journée de repos dans la semaine.

Les conditions de travail doivent permettre au salarié, soumis à l’obligation de suivre des cours professionnels pendant la journée de travail, de respecter cette obligation.

Certaines tâches sont-elles interdites aux mineurs ?

Quel que soit son âge, un mineur ne peut pas effectuer des travaux pénibles excédant ses forces et ne peut pas manipuler des produits dangereux.

Le salaire minimum est-il le même que pour un salarié majeur ?

Si le salarié a moins de 6 mois de pratique professionnelle, le salaire applicable peut subir un abattement de 20% avant 17 ans et de 10% entre 17 et 18 ans.

A-t-il droit à des congés supplémentaires ?

Quelle que soit son ancienneté, le salarié de moins de 21 ans au 30 avril de l’année précédente, peut demander un congé de 30 jours ouvrables.

Seuls les congés payés réellement acquis donneront lieu à indemnisation. Pour le reste, il s’agit donc de congés non rémunérés.

 

Vous êtes décidé à embaucher un salarié mineur, faites vous aider pour rédiger son contrat !

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