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Suivi de l’état de santé du salarié : qu’est-ce qui change en 2017 ?

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La Loi Travail du 8 août 2016 comporte plusieurs dispositions qui réforment le suivi médical des salariés. Le décret relatif à la modernisation de la médecine du travail, paru au journal officiel le 29 décembre 2016, fixe la nouvelle périodicité du suivi individuel de l’état de santé des salariés à compter du 1er janvier 2017.

En tant que particulier employeur, vous devez vous affilier auprès d’un service de santé au travail proche de votre domicile pour organiser les différentes visites de suivi de votre salarié (hors assistant maternel), à savoir :

La visite d’information et de prévention à l’embauche :

La visite médicale d’embauche est remplacée par la visite d’information et de prévention, qui doit intervenir dans les 3 mois qui suivent l’entrée en poste.

Les visites périodiques, tous les 5 ans :

Les renouvellements de la visite d’information et de prévention initiale ont lieu au moins tous les 5 ans, en vue de s’assurer du maintien de la capacité du salarié.

La visite de reprise après une absence :

Les visites médicales de reprise : après un congé maternité, une absence pour cause de maladie professionnelle, un arrêt de travail pour cause de maladie ou d’accident du travail d’au moins 30 jours.

=> Consultez la liste des services de santé au travail, en vous adressant à la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation du travail et de l’emploi) dont vous dépendez.

Vers un suivi simplifié …

La FEPEM et l’ensemble des organisations syndicales représentatives de salariés, dans les branches des salariés du particulier employeur et des assistants maternels du particulier employeur, ont signé le 24 novembre dernier un accord cadre interbranches santé au travail.

Ce dernier est une première étape vers la mise en place d’un suivi individuel adapté, organisé par salarié, et par la création d’une structure qui accompagnera les particuliers employeurs. Cela simplifiera leurs démarches et renforcera le suivi individuel des salariés.

 

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