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Qu’est-ce que le Cesu ?

Le Cesu déclaratif est un outil simple et facile pour être déclaré en tant que salarié du particulier employeur. Chaque mois, l’employeur déclare vos salaires au Centre national du Cesu.
Il se distingue du Cesu préfinancé :  il s’agit d’un titre comportant une valeur prédéfinie (par exemple : 10 €), à la manière d’un ticket restaurant, qui vous est remis pour le paiement de votre salaire.

En étant déclaré auprès du Centre national du Cesu, les formalités liées à votre embauche sont simplifiées. Sur la base des déclarations de l’employeur, le Centre national du Cesu se charge de calculer les cotisations sociales et établit votre bulletin de paie.

Si vous êtes employé pour une durée inférieure ou égale à 8 heures de travail effectif par semaine ou sur une période inférieure à 4 semaines consécutives dans l’année, il n’y a pas d’obligation de conclure un contrat de travail écrit.

A noter : dans certains cas, vous ne pouvez pas être déclaré au Cesu déclaratif :
– lorsque vous êtes employé en tant que salarié au pair ;
– lorsque votre embauche se rattache à l’activité professionnelle de l’employeur ;
– lorsque l’employeur bénéficie du complément de libre choix du mode de garde (CMG) de la Paje. Néanmoins, il peut utiliser le Cesu préfinancé pour le paiement de votre rémunération.

 

Exemple :

Thierry est employé en qualité d’employé familial pour l’entretien de la maison de madame Huguette pour une durée de 3 heures par semaine. Il est déclaré auprès du Centre national du Cesu. Il reçoit directement ses bulletins de paie du Centre national du Cesu. Thierry perçoit une majoration de salaire de 10% au titre de ses congés payés et n’est pas rémunéré lors de la prise de ses congés payés.

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Publié par Mathilde

Juriste à la FEPEM

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