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Quels sont les documents de fin de contrat à remettre ?

Au terme du contrat de travail, l’employeur doit vous remettre des documents de fin de contrat, à savoir :

  • votre dernier bulletin de paie ;
  • un certificat de travail indiquant la date de début et la date de fin du contrat, la nature de l’emploi occupé ainsi que la portabilité de la prévoyance ;
  • une attestation Pôle emploi.

L’employeur peut aussi vous remettre un reçu pour solde de tout compte.

Exemple :

Jean est assistant de vie depuis 5 ans. Il décide de rompre le contrat de travail et remet à l’employeur en main propre contre décharge sa lettre de démission. Au terme du préavis, Jean reçoit ses documents de fin de contrat, à savoir son dernier bulletin de paie, son attestation pôle emploi, son certificat de travail et son reçu pour solde de tout compte. Il lui est également versé son dernier salaire et autres éventuelles indemnités liées à la rupture.

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Publié par Katia

Juriste à la FEPEM

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