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Quelle est la rémunération d’un salarié à domicile ?

Lors de votre embauche, vous devez convenir d’un salaire horaire brut. Selon la nature de votre emploi, celui-ci ne peut être inférieur aux minimas conventionnels et/ou au Smic horaire brut en vigueur. Il est librement déterminé par les parties.
Afin de respecter le salaire horaire minimum, vous devez vous reporter à la grille des métiers ainsi qu’à la rémunération associée (consulter la grille des salaires des salariés du particulier employeur).

A noter : si vous êtes employé pour une durée inférieure ou égale à 32 heures  mensuelles et que vous êtes déclaré au Centre national du Cesu par internet OU quelle que soit votre durée de travail si vous êtes déclaré par le volet Cesu papier, votre salaire est obligatoirement majoré de 10 % au titre de vos congés payés.

Si vous accomplissez plus de 40 heures de travail effectif au cours d’une même semaine, vous effectuez des heures supplémentaires. Ces heures sont soit rémunérées, soit récupérées dans les 12 mois qui suivent.
Les 8 premières heures donnent lieu à une majoration de 25 % (de la 41ème heure à la 48ème heure).
Les heures au-delà de la 48ème heure donnent lieu à une majoration de 50 % (de la 49ème heure à la 50ème heure).

Lorsque vous êtes employé pour une durée hebdomadaire minimum régulière, votre salaire doit être mensualisé sur la base de 52 semaines.

Si vous êtes employé avec une durée irrégulière (sans durée minimale au cours de chaque semaine), votre salaire n’a pas à être mensualisé et vous êtes rémunéré à la fin du mois en fonction du nombre d’heures de travail effectif accompli au cours du mois considéré.

Exemple :

Julia est employée en tant que garde d’enfants à domicile pour une durée hebdomadaire de 40 heures de travail effectif. Elle est classée à l’échelle 3 (voir grille des métiers) et est déclarée auprès du Centre national Pajemploi. Elle est rémunérée au taux horaire brut minimum correspondant à son emploi. Son salaire est mensualisé et elle perçoit un revenu régulier chaque mois.

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Publié par Charly

Juriste à la FEPEM

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