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Quelle est la rémunération d’un assistant maternel agréé ?

En tant qu’assistant maternel agréé, votre salaire horaire brut doit être indiqué dans votre contrat de travail :  il ne peut être inférieur à 0.281 fois le Smic horaire brut en vigueur et est librement déterminé par les parties.

Lorsque vous accueillez un enfant plus de 45 heures au cours d’une même semaine, vous effectuez des heures majorées.
Les heures majorées correspondent à de l’accueil effectué au-delà de la 45ème heure hebdomadaire et sont rémunérées avec majoration. Le taux de majoration de ces heures doit être fixé au contrat et est librement déterminé par les parties.

A noter : lorsque le salaire journalier dépasse 5 fois le Smic horaire brut en vigueur, l’employeur ne bénéficie plus du complément de libre choix du mode de garde (CMG) de la Paje.

Si vous accueillez un enfant pour une durée hebdomadaire minimum régulière, votre salaire doit être mensualisé.
Lorsque vous accueillez un enfant au minimum 47 semaines dans l’année, l’accueil correspond à une année complète. Votre salaire est, dans ce cas, mensualisé sur la base de 52 semaines.
Lorsque vous accueillez un enfant au maximum 46 semaines dans l’année, l’accueil correspond à une année incomplète. Votre salaire est, dans ce cas, mensualisé sur la base du nombre de semaines d’accueil réel.

Si vous n’accueillez pas d’enfant enfant pour une durée hebdomadaire minimum régulière, l’accueil correspond à un accueil occasionnel. Votre salaire ne doit pas être mensualisé et vous êtes rémunéré à la fin du mois en fonction du nombre d’heures d’accueil réellement effectuées au cours du mois.

Exemple :

Gérard est embauché en tant qu’assistant maternel agréé en année complète, pour une durée hebdomadaire de 45 heures d’accueil effectif, et est rémunéré au taux horaire brut minimum en vigueur. Son salaire est mensualisé. Il perçoit un revenu régulier chaque mois.

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Publié par Katia

Juriste à la FEPEM

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