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Quelle est la rémunération d’un salarié à domicile ?

Lors de l’embauche d’un salarié, vous devez convenir d’un salaire horaire brut. Selon la nature de son emploi, celui-ci ne peut être inférieur aux minimas conventionnels et/ou au Smic horaire brut en vigueur. Il est librement déterminé par les parties.
Afin de respecter le salaire horaire minimum du salarié, vous devez vous reporter à la grille des métiers ainsi qu’à la rémunération associée (consulter la grille des salaires des salariés du particulier employeur).

A noter : si le salarié est employé pour une durée inférieure ou égale à 32 heures  mensuelles et que vous le déclarez au Centre national du Cesu par internet OU quelle que soit sa durée de travail s’il est déclaré par le volet Cesu papier, vous devez obligatoirement majorer son salaire de 10 % au titre de ses congés payés.

Si le salarié accomplit plus de 40 heures de travail effectif au cours d’une même semaine, celui-ci effectue des heures supplémentaires. Ces heures sont soit rémunérées, soit récupérées dans les 12 mois qui suivent.
Les 8 premières heures donnent lieu à une majoration de 25 % (de la 41ème heure à la 48ème heure).
Les heures au-delà de la 48ème heure donnent lieu à une majoration de 50 % (de la 49ème heure à la 50ème heure).

Lorsque vous employez un salarié pour une durée hebdomadaire minimum régulière, vous devez mensualiser son salaire sur la base de 52 semaines.

Si le salarié est employé avec une durée irrégulière (sans durée minimale au cours de chaque semaine), vous n’avez pas à mensualiser son salaire et vous le rémunérez à la fin du mois en fonction du nombre d’heures de travail effectif accompli au cours du mois considéré.

 

Exemple :

Pour la garde de ses enfants, Julia emploie une garde d’enfants à domicile, classée à l’échelle 3 (voir grille des métiers), pour une durée hebdomadaire de 40 heures de travail effectif, qu’elle déclare auprès du Centre national Pajemploi. Elle la rémunère au taux horaire brut minimum correspondant à cet emploi et mensualise son salaire afin de lui garantir un revenu régulier chaque mois.

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Publié par Charly

Juriste à la FEPEM

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