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Quelle est la rémunération d’un assistant maternel agréé ?

Lors de l’embauche d’un assistant maternel agréé, vous devez indiquer son salaire horaire brut dans le contrat de travail :  il ne peut être inférieur à 0.281 fois le Smic horaire brut en vigueur et est librement déterminé par les parties.

Lorsque l’assistant maternel agréé accueille votre enfant plus de 45 heures au cours d’une même semaine, celui-ci effectue des heures majorées. Les heures majorées correspondent à de l’accueil effectué au-delà de la 45ème heure hebdomadaire et sont rémunérées avec majoration. Le taux de majoration de ces heures doit être fixé au contrat et est librement déterminé par les parties.

A noter : pour bénéficier du complément de libre choix du mode de garde (CMG) de la Paje, le salaire journalier de l’assistant maternel agréé ne doit pas dépasser 5 fois le Smic horaire brut en vigueur.

Si l’assistant maternel agréé accueille votre enfant pour une durée hebdomadaire minimum régulière, vous devez mensualiser son salaire.
Lorsque l’assistant maternel agréé accueille votre enfant au minimum 47 semaines dans l’année, l’accueil correspond à une année complète. Le salaire est, dans ce cas, mensualisé sur la base de 52 semaines.
Lorsque l’assistant maternel agréé accueille votre enfant au maximum 46 semaines dans l’année, l’accueil correspond à une année incomplète. Le salaire est, dans ce cas, mensualisé sur la base du nombre de semaines d’accueil réel.

Si l’assistant maternel agréé n’accueille pas votre enfant pour une durée hebdomadaire minimum régulière, l’accueil correspond à un accueil occasionnel. Son salaire ne doit pas être mensualisé et vous le rémunérez à la fin du mois en fonction du nombre d’heures d’accueil réellement effectuées au cours du mois.

Exemple :

Pour la garde de ses enfants, Manon emploie un assistant maternel agréé, en année complète, pour une durée hebdomadaire de 45 heures d’accueil effectif. Elle le rémunère au taux horaire brut minimum en vigueur et mensualise son salaire afin de lui garantir un revenu régulier chaque mois. Manon ne dépasse pas le plafond journalier en vigueur et bénéficie du complément de libre choix du mode de garde (CMG) de la Paje pour cet emploi.

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Publié par Mathilde

Juriste à la FEPEM

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