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Qu’est-ce que l’emploi à domicile entre particuliers ?

L’emploi entre particuliers se définit comme la relation de travail entre un particulier et une ou plusieurs personnes qu’il déclare employer. Cette relation se déroule au domicile du « particulier employeur » ou au domicile du salarié dans le seul cas d’un assistant maternel agréé.
La relation de travail est définie par un contrat de travail et par la convention collective nationale des salariés du particulier employeur ou la convention collective nationale des assistants maternels.

Exemple :

Hélène vient d’avoir un enfant. En employant quelqu’un chez elle pour la garde de son enfant, elle devient « particulier employeur ». La nounou a le statut de salariée du particulier employeur.

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Publié par Katia

Juriste à la FEPEM

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