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Qu’est-ce que le Cesu ?

Le Cesu déclaratif est un outil simple et facile pour déclarer la rémunération de votre salarié. Chaque mois, vous déclarez ses salaires au Centre national du Cesu.
Il se distingue du Cesu préfinancé :  il s’agit d’un titre comportant une valeur prédéfinie (par exemple : 10 €), à la manière d’un ticket restaurant, que vous remettez directement au salarié pour le rémunérer.

En déclarant les salaires du salarié au Centre national du Cesu, les formalités liées à son embauche sont simplifiées. Sur la base de vos déclarations, le Centre national du Cesu se charge de calculer et de prélever les cotisations sociales et établit un bulletin de paie. Ainsi, vous n’êtes pas tenu d’en établir un vous-même.

Si vous employez un salarié pour une durée inférieure ou égale à 8 heures de travail effectif par semaine ou sur une période inférieure à 4 semaines consécutives dans l’année, vous n’avez pas l’obligation de conclure un contrat de travail écrit.

A noter : dans certains cas, vous ne pouvez pas recourir au Cesu déclaratif, à savoir :

 

Exemple :

Madame Dupont emploie un employé familial pour l’entretien de sa maison pour une durée de 3 heures par semaine. Elle a choisi de déclarer les heures de travail et la rémunération du salarié auprès du Centre national du Cesu pour la simplification des démarches. En effet, en le déclarant auprès du Centre national du Cesu, elle n’a pas eu besoin d’établir de déclaration préalable à l’embauche ni d’établir ses bulletins de paie. Par ailleurs, dans la mesure où ses congés payés lui sont versés par le biais d’une majoration de salaire de 10%, elle ne lui verse pas de rémunération lors de sa prise de congés payés.

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Publié par Katia

Juriste à la FEPEM

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