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Modifier le contrat : comment faire ?

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Vos besoins évoluent en septembre, vous souhaitez modifier le contrat de travail de votre salarié : comment faire ? Voici nos conseils.

En raison d’une réorganisation de votre vie familiale ou d’une évolution professionnelle par exemple, vous souhaitez augmenter ou diminuer le nombre d’heures de votre salarié.

  • Pouvez-vous imposer une modification de contrat à votre salarié ?

Non, vous ne pouvez pas imposer une modification du contrat de travail à votre salarié. Son accord est nécessaire.

Pour ce faire, vous devez lui proposer une modification de son contrat de travail par écrit de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception ou par remise en main propre contre décharge.

La FEPEM vous recommande de laisser un délai d’un mois au salarié pour réfléchir avant de faire connaître sa décision.

  • Que se passe-t-il si votre salarié accepte la modification de son contrat de travail ?

En cas d’acceptation, vous et votre salarié signez un avenant au contrat de travail, en double exemplaire avec les nouvelles dispositions.

  • Que se passe-t-il si votre salarié refuse la modification de son contrat de travail ?

Si votre salarié refuse la modification proposée, deux options s’offrent à vous :

– soit le contrat de travail se poursuit dans les conditions de travail initiales ;

– soit vous prenez l’initiative de la rupture qui s’analyse en un licenciement.

A noter que la décision de licencier ne peut être fondée sur le refus de la modification du contrat de travail de votre  salarié mais sur les raisons qui vous ont motivé à proposer cette modification.

  • Votre salarié peut-il vous imposer une modification de son contrat de travail ?

Non, si votre salarié souhaite obtenir une modification de son contrat de travail, il doit vous en faire la demande.

En cas d’accord de votre part, la procédure est la même que celle décrite ci-dessus.

En cas de refus de votre part, deux options s’offrent à votre salarié :

– soit le contrat de travail se poursuit dans les conditions de travail précédentes ;

– soit votre salarié ne souhaite pas poursuivre la relation de travail aux mêmes conditions et il peut prendre l’initiative de rompre le contrat qui s’analyse en une démission.

 

> Vous souhaitez être aidé pour rédiger ou vérifier un contrat de travail correspondant à vos besoins tout en respectant les règles applicables.

Bénéficiez d’un accompagnement personnalisé > formules d’accompagnement de la FEPEM.

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