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Les Conventions collectives nationales

Une convention collective nationale est un « texte » qui rassemble un ensemble de règles applicables à un ou des métiers sur la relation de travail entre un employeur et un salarié.

Elle s’impose à tous les particuliers employeurs et aux salariés des particuliers employeurs. Le Code du travail vient compléter certaines dispositions (maternité, discrimination, etc.).

Deux conventions collectives nationales régissent les emplois de la famille :

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Publié par Charly

Juriste à la FEPEM

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