Agrandir le texte Diminuer le texte Imprimere
Partager :

Le SMIC et le minimum garanti, c’est quoi ?

Le SMIC et le minimum garanti sont deux notions clés de la rémunération de votre salarié. Ce que vous devez savoir :

  • Le SMIC (salaire minimum de croissance) :

Salaire horaire en dessous duquel il est interdit de rémunérer un salarié majeur. Son montant est revalorisé chaque année. Depuis le 1er janvier 2017, le montant du SMIC horaire brut est fixé à 9.76€.

  • Salariés du particulier employeur :

Le salaire versé ne peut être inférieur aux minima conventionnels et/ou au SMIC en vigueur. Le SMIC étant plus favorable au salaire minimum conventionnel de l’échelle 1 de la nouvelle grille des métiers, il s’applique en lieu et place de ce montant.

NB: le salaire minimum de votre salarié(e) dépend du poste qu’il(elle) occupe ainsi que de son échelle de classification. Pour le connaitre:

  • Assistantes maternelles :

Le calcul du salaire brut de base prévu à l’article 7 de la convention collective ne s’applique plus. Le salaire minimum légal ne peut à présent être inférieur à 0,281 x le SMIC horaire brut soit 2,74€ au 1er janvier 2017.

NB: En 2017, pour pouvoir bénéficier de la PAJE, l’employeur ne doit pas verser à sa salariée un salaire journalier de plus de 5 x SMIC horaire brut, soit 48,35 € brut.

A noter : vous et votre salariée pouvez convenir d’un salaire horaire supérieur au minimum légal ou conventionnel.

  • Le minimum garanti :

Valeur de référence pour le calcul d’avantages sociaux et d’indemnités. Il est normalement revalorisé chaque année en même temps que le SMIC. Depuis le 1er janvier 2017, le montant du minimum garanti est de 3.54€ brut.

  • Assistantes maternelles :

Il sert à fixer le  montant de l’indemnité d’entretien qui doit au moins être égal à 85% du minimum garanti, soit 3.01€ pour une journée d’accueil de 9 heures (0.33€ par heure d’accueil).

NB: la FEPEM considère que l’indemnité varie selon la durée effective d’accueil journalier de l’enfant.

Exemple: pour un accueil de 7 heures le montant de l’indemnité est de 7heures x 0.33€ = 2.31€

Partager :

Les partenaires de Particulier Emploi