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Le CESU et vous : ce qui change en 2017

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Bulletins de salaire, primes, cotisations…En 2017 le CESU évolue. Retrouvez dans cet article toutes les nouveautés à connaître.

• Un nouveau bulletin de salaire CESU qui remplace les attestations d’emploi :

Depuis janvier 2017, conformément aux mesures prévues dans le cadre de l’ordonnance de simplification des déclarations sociales, les salariés déclarés auprès du CESU disposent d’un bulletin de salaire identique à celui délivré à tous les autres salariés.

Le bulletin de salaire émis par le CESU comporte de nouvelles informations obligatoires :

  • la nature de l’emploi,
  • le code NAF (Nomenclature d’activités française),
  • et la date de paiement du salaire.

Les attestations d’emploi reçues précédemment restent valides et ne seront pas rééditées.

• La déclaration des primes et des indemnités diverses :

Depuis le 16 janvier 2017, de nouvelles options sont disponibles dans le formulaire de déclaration en ligne.
Vous pouvez à présent déclarer les primes et indemnités diverses versées à votre salarié, comme par exemple une prime de vacances, une indemnité de fin de contrat, votre participation à ses frais de transport.

 

Pour vous accompagner, visualisez le tutoriel « Comment déclarer l’indemnité de transport de mon salarié » :

 

• L’évolution des taux des cotisations salariales et patronales :

  • Augmentation de 0,05 % de la cotisation salariale vieillesse qui passe à 7,30 % répartit à raison de 6,90 % pour la part plafonnée (inchangée) et 0,40 % pour la part déplafonnée (au lieu de 0,35 %) ;
  • Augmentation de 0,05 % de la cotisation patronale vieillesse qui passe à 10,45 % répartit à raison de 8,55 % pour la part plafonnée (inchangée) et 1,90 % pour la part déplafonnée (au lieu de 1,85 %) ;
  • Augmentation de la cotisation patronale maladie qui passe à 12,89 % au lieu de 12,84 % ;
    Diminution de la cotisation patronale d’accident du travail qui passe à 2,1% au lieu de 2,2% ;

Ces nouveaux taux s’appliquent pour les salaires versés et déclarés à compter de la période d’emploi de janvier 2017.

 

Ces nouvelles cotisations sont appliquées automatiquement par le CESU, vous n’avez donc ni de calcul, ni de démarche à entreprendre.

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