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Qu’est-ce que la convention collective nationale des salariés du particulier employeur ?

La convention collective nationale des salariés du particulier employeur est un « texte » qui rassemble les règles applicables à la relation de travail entre un employeur et un salarié au domicile.

Elle s’impose à tous les particuliers employeurs et aux salariés des particuliers employeurs en France métropolitaine.

Le Code du travail vient compléter certaines dispositions (maternité, discrimination, etc…).

Consulter la convention collective nationale des salariés du particulier employeur.

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Publié par Charly

Juriste à la FEPEM

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