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Garde d’enfants partagée

Ce mode de garde vous permet de partager avec une autre famille l’emploi d’une salariée à domicile qui s’occupe de vos enfants respectifs alternativement à votre domicile ou à celui de l’autre famille.Les emplois-repères concernés sont les suivants :
– un emploi de baby-sitter qui consiste à surveiller et assurer une présence occasionnelle et de courte dur ée auprès d’un ou de plusieurs enfants de plus de 3 ans,
– deux emplois de garde d’enfants A et B qui consistent à s’occuper d’un ou de plusieurs enfants de plus ou de moins de 3 ans. La garde d’enfants B se distingue de l’emploi de garde d’enfants A car elle assure l’entretien du linge de l’enfant.

Les heures effectuées en garde partagée sont des heures de travail effectif. Aucune heure de présence responsable ne peut être demandée.

La garde partagée permet de diminuer considérablement les couts et de mieux adapter les horaires à vos besoins.

La garde partagée demande toutefois de respecter quelques conditions :

  • une bonne entente avec l’autre famille,
  • des horaires de garde similaires,
  • une proximité géographique.

Le travail et la responsabilité auprès des enfants des deux familles employeurs resteront une priorité pour le salarié.

Selon les directives des parents, le salarié assure le travail effectif lié à la présence des enfants, notamment : préparation de leurs repas, entretien du linge, habillement, toilettes, promenades, trajets, nettoyage de leurs chambres, salle de bain, cuisine etc…. Contribue à l’éveil des enfants.
Il est spécifiquement dans la nature de cet emploi de faire vivre ensemble et en harmonie des enfants de familles différentes, ce qui implique une concertation et une entente des parents.

Concernant le contrat et ses conditions, chaque famille prendra à sa charge la moitié du salaire (net + charges) de la future nounou.

Un contrat de travail écrit est établi avec le salarié par chaque famille employeur. Il inclut une clause identique précisant le lien avec l’autre famille employeur.

Dans chaque contrat figure la durée totale de travail avec les horaires mais la rémunération est calculée sur la moitié des heures effectuées (si la répartition entre les deux familles est de 50%).

Lorsque vous faites une garde partagée, sachez que vous bénéficiez des mêmes aides financières que dans le cas d’une garde dans une seule famille : PAJE (ou AGED), la PAPADO (divisée par 2) ainsi que le crédit ou la réduction d’impôt.

Pour info : l’alternance, avec la PAJE, n’est plus obligatoire.Nous vous recommandons de vous rapprocher de la Fédération des Particulier Employeurs afin d’optimiser votre contrat et d’être accompagner juridiquement dans la relation avec votre salarié.

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Publié par Charly

Juriste à la FEPEM

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