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Que faire en cas d’accident de votre salarié ?

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Votre salarié à domicile est en arrêt de travail à la suite d’un accident : quelles démarches devez-vous accomplir ?

Qu’est-ce qu’un accident de trajet et un accident de travail ?

Dès lors que votre salarié a un accident sur le lieu de travail et pendant le temps de travail, il s’agit en principe d’un accident du travail.

En revanche, s’il a lieu pendant le trajet aller et retour entre son domicile et son lieu de travail, il s’agit d’un accident de trajet.

Bon à savoir : un arrêt de travail consécutif à un accident survenu chez un autre employeur est, pour vous, considéré comme un arrêt de travail pour maladie simple.

Quelles sont les formalités à accomplir ?

Que votre salarié soit victime d’un accident du travail ou d’un accident de trajet, les formalités que vous devez accomplir sont les mêmes :

  • Déclarer l’accident dans les 48 heures à la caisse primaire d’Assurance Maladie (CPAM) dont relève votre salarié, en remplissant un imprimé disponible sur www.ameli.fr ;
  • Compléter une attestation de salaire (disponible sur www.ameli.fr) et l’adresser à la CPAM de votre salariée ;
  • Compléter une feuille d’accident du travail, que vous pouvez obtenir auprès de la CPAM de votre salarié, et la remettre à votre salarié. Cela lui permet de bénéficier du remboursement à 100 % des frais médicaux liés à l’accident, sans avance de frais.

Quelles sont les conséquences de l’arrêt sur le contrat de travail ?

Vous n’avez pas à rémunérer votre salarié, pendant la durée de son arrêt de travail pour accident du travail ou de trajet.

En effet, il bénéficie d’une prise en charge par la Sécurité sociale dès le premier jour d’arrêt, sans période de carence.
Si l’absence de votre salarié dure plus de 30 jours, quel qu’en soit le motif, vous devez organiser une visite médicale de reprise auprès d’un service de santé au travail, visite qui doit avoir lieu dans les 8 jours de la reprise.

N.B. Votre salarié est protégé contre la rupture de contrat. Pour les assistantes maternelles, des règles spécifiques peuvent être applicables.

 

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