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Dois-je souscrire une assurance ?

Lorsque vous employez un salarié, vous n’avez pas l’obligation de souscrire une assurance.

A noter : les dommages causés par le salarié sont liés à son activité professionnelle et ne peuvent être couverts ni par lui-même, ni par son assurance responsabilité civile. Les éventuels dommages causés à votre domicile sont sous votre entière responsabilité.
C’est pourquoi, il vous est conseillé de contacter votre organisme d’assurance pour signaler l’emploi d’un salarié à votre domicile. Certains assureurs peuvent proposer des extensions de garanties liées à l’emploi d’un salarié au domicile du particulier employeur.

Lorsque le salarié utilise dans le cadre de ses fonctions (pour des courses, pour du transport, etc.), à votre demande, son propre véhicule, vous devez vérifier que le véhicule utilisé est assuré pour un usage professionnel et non plus seulement pour un usage privatif. Sous réserve que le salarié vous montre son attestation d’assurance faisant mention de cette extension, vous devez prendre à votre charge les éventuels frais supplémentaires engendrés par l’assurance (majoration de la prime d’assurance).
Si le salarié utilise votre véhicule, vous devez vérifier que votre contrat d’assurance automobile permet l’usage du véhicule par un « préposé ».

Lorsque vous employez un assistant maternel agréé, il doit souscrire une assurance au titre de sa responsabilité civile professionnelle. Cette assurance obligatoire le couvre pour les dommages provoqués et subis par vos enfants lors de l’accueil. Vous n’avez donc pas à souscrire d’assurance.

 

Exemple :

Jean a embauché une femme de ménage (employée familiale) pour l’entretien de sa maison. Afin de se couvrir en cas de dommages causés par l’employée familiale à son domicile, Jean contacte son assureur afin de s’assurer contre les éventuels dommages causés par la salariée.

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Publié par Mathilde

Juriste à la FEPEM

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