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Dois-je établir un contrat de travail ?

Si vous souhaitez recruter un salarié ou un assistant maternel agréé, vous devez établir et conclure un contrat de travail au plus tard avant la fin de la période d’essai. Ce contrat fixe le cadre de la relation de travail.
Si le délai entre le recrutement et le début du contrat est court, une lettre d’embauche peut être établie lors de l’engagement. Cette lettre précisera les éléments essentiels de l’engagement et notamment la période d’essai.

A noter : si vous déclarez votre salarié auprès du Centre national du Cesu et que celui-ci ne travaille pas plus de 8 heures par semaine ou moins de 4 semaines consécutives dans l’année, vous n’avez pas l’obligation de conclure un contrat de travail écrit (mais cela vous est vivement recommandé).

Exemple :

Jean souhaite embaucher une femme de ménage (employée familiale) 5 heures par semaine pour l’entretien de sa maison. Il compte la déclarer auprès du Centre national du Cesu. Il n’a pas l’obligation de conclure un contrat de travail écrit avec sa salariée. Par précaution, Jean décide tout de même de conclure un contrat de travail écrit afin d’acter ce qu’ils ont décidé lors de l’embauche.

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Publié par Mathilde

Juriste à la FEPEM

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