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Déménagement : quelles conséquences sur votre contrat de travail ?

Lorsque vous déménagez, cela entraîne un changement du lieu de travail de votre salarié qui, selon les cas, peut avoir son mot à dire

Votre salarié peut légitimement refuser de vous suivre :

  • Si vous déménagez dans un secteur géographique éloigné de votre domicile actuel ;
  • Si son contrat de travail comporte une clause indiquant votre domicile actuel comme étant son lieu de travail exclusif.

En revanche, votre salarié ne peut pas refuser cette modification si vous restez dans le même secteur géographique et si votre contrat de travail ne comporte pas la clause mentionnée ci-dessus.

Attention : si la modification du lieu de travail porte atteinte à sa vie personnelle et familiale, votre salarié est en droit de refuser cette modification.

Si votre salarié accepte cette modification rédigez un avenant à votre contrat avec la nouvelle adresse, à faire signer à votre salarié.

 

Vous souhaitez être aidé pour rédiger ou vérifier un contrat de travail correspondant à vos besoins tout en respectant les règles applicables.

Bénéficiez d’un accompagnement personnalisé > formules d’accompagnement de la FEPEM.

 

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