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Crédit, réduction d’impôts… de quelles aides fiscales puis-je bénéficier en tant que particulier employeur ?

Crédit, réduction d'impôts ?

Vous employez une assistante de vie, une garde d’enfants, un employé de maison…, vous bénéficiez d’un avantage fiscal sur les revenus déclarés pour l’année 2015.

L’avantage fiscal correspond à 50% des dépenses engagées au titre de l’emploi d’un salarié à domicile en 2015, dans la limite d’un plafond annuel de 12 000 €.

Pour la première année où vous déclarez l’embauche d’un salarié à domicile, le plafond est porté à 15 000 € : le montant de l’avantage fiscal s’élève donc à 7 500 €.

Ce plafond augmente de 1 500 € jusqu’à la limite de 18 000 €, pour chaque enfant ou ascendant de plus de 65 ans à charge ou par personne du foyer fiscal de plus de 65 ans.

Toutes les activités n’ouvrent pas nécessairement droit au même avantage fiscal.

Si vous employez une assistante maternelle et que votre enfant à moins de 6 ans au 1er janvier 2015, l’avantage fiscal est égal à 50 % du montant des dépenses effectivement supportées, dans la limite de 2 300 € (soit un avantage fiscal maximum de 1 150 € par enfant).

Les dépenses ouvrant droit à réduction/crédit d’impôt sont :

  • Les salaires nets versés au salarié ;
  • Les cotisations sociales salariales et patronales effectivement versées par le particulier.

A ce montant, vous pouvez ajouter les frais de transport domicile-lieu de travail (abonnement de transport en commun ou de service public de location de vélos) que vous avez versés à votre salarié et devez déduire les aides que vous avez perçues.

N’oubliez pas de conserver les justificatifs pour un éventuel contrôle fiscal !

Réduction et crédit d’impôt :

La réduction d’impôt est déduite du montant de l’impôt à payer (dans la limite du montant de l’impôt dû.), alors que le crédit d’impôt peut donner lieu à un remboursement, si le montant de l’avantage fiscal excède le montant de l’impôt à payer.

D’après les annonces du ministère de l’Économie et des finances, en 2017, tous les particuliers employeurs devraient bénéficier du crédit d’impôt, ce qui implique d’étendre ce dispositif avantageux aux particuliers employeurs sans activité professionnelle et non imposables.

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