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Comment mettre fin au contrat d’un salarié à domicile ?

Vous avez décidé de mettre fin à la relation de travail du salarié ? Tout licenciement doit reposer sur une cause réelle et sérieuse.

Si c’est le cas, vous devez engager une procédure de licenciement.

La procédure se déroule en 3 étapes :

  • 1ère étape : vous convoquez par écrit le salarié à un entretien préalable à son éventuel licenciement par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge. Vous fixez dans cette lettre la date et l’heure de l’entretien.
    Cet entretien ne peut avoir lieu moins de 5 jours ouvrables (tous les jours sauf le jour de repos hebdomadaire et les jours fériés habituellement chômés) après la remise en main propre de la convocation ou la première présentation du courrier au domicile du salarié.
  • 2ème étape : lors de l’entretien à votre domicile, vous lui exposez le ou les motifs qui vous ont poussé à envisager cette mesure et vous recueillez ses explications.
  • 3ème étape : si vous persistez dans votre décision, vous lui notifiez votre décision de le licencier par lettre recommandée avec accusé de réception, au minimum, 2 jours ouvrables après l’entretien ou à la date prévue si celui-ci n’a pas eu lieu.

Ce courrier doit mentionner les arguments avancés pendant l’entretien. Ces motifs doivent être réels et sérieux, c’est-à-dire objectifs et matériellement vérifiables.
Sauf cas particuliers, vous devez respecter un préavis dont la durée varie selon l’ancienneté du salarié.

 

Exemple :

Monsieur Dupont emploie un assistant de vie pour l’aider dans son quotidien mais souhaite se séparer de son salarié. Pour cela, monsieur Dupont doit avoir une cause réelle et sérieuse de licenciement. Si tel n’est pas le cas, il ne peut pas le licencier. Pour rompre le contrat de travail de son salarié, monsieur Dupont doit aussi mettre en place la procédure de licenciement. Au terme du préavis, le contrat sera définitivement rompu et monsieur Dupont devra lui verser son solde de tout compte et lui remettre ses documents de fin de contrat.

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Publié par Charly

Juriste à la FEPEM

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