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Comment le salarié peut-il rompre son contrat de travail ?

S’il souhaite rompre son contrat, le salarié ou l’assistant maternel agréé a la possibilité de démissionner. Le salarié doit vous informer de sa décision par écrit et respecter un préavis.

Aucune indemnité de rupture ne lui est due.

Au terme de son contrat, vous devez lui verser son dernier salaire, une indemnité compensatrice de congés payés pour les congés acquis et non pris (sauf si vous le déclarez auprès du Centre national du Cesu et que son salaire comprend la majoration de 10% au titre des congés payés) et lui remettre ses documents de fin de contrat.

Exemple :

Mylène emploie un assistant de vie depuis plus de 10 ans. Le salarié souhaite mettre un terme à leur relation de travail. Pour cela, le salarié de Mylène doit exprimer sa décision claire et non équivoque de démissionner dans une lettre écrite (remise en main propre contre décharge ou par lettre recommandée avec accusé de réception). Une fois sa démission notifiée, le salarié doit en principe poursuivre son travail durant son préavis. Ce n’est qu’au terme du préavis que son contrat de travail sera définitivement rompu. A cette date, Mylène lui versera son solde de tout compte et lui remettra ses documents de fin de contrat, y compris l’attestation pôle emploi.

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Publié par Mathilde

Juriste à la FEPEM

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