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Comment l’employeur peut-il rompre le contrat de travail d’un salarié à domicile ?

L’employeur a décidé de mettre fin à votre relation de travail ? S’il dispose d’une cause réelle et sérieuse, il doit respecter la procédure de licenciement.

La procédure se déroule en 3 étapes :

– 1ère étape : il vous convoque par écrit à un entretien préalable à un éventuel licenciement par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge. La lettre fixe la date et l’heure de l’entretien.

– 2ème étape : lors de l’entretien au domicile de l’employeur, il vous expose le ou les motifs qui l’ont poussé à envisager cette mesure et recueille vos explications.

– 3ème étape : s’il persiste dans sa décision, il vous notifie sa décision de vous licencier par lettre recommandée avec accusé de réception.
Ce courrier doit mentionner les arguments avancés pendant l’entretien. Ces motifs doivent être réels et sérieux, c’est-à-dire objectifs et matériellement vérifiables.
Sauf cas particuliers, il doit respecter un préavis dont la durée varie selon votre ancienneté.

Exemple :

Jean est employé en tant qu’assistant de vie depuis 5 ans. Il est déclaré auprès du Centre national du Cesu. Jean est licencié. Au terme de son contrat, Jean reçoit ses documents de fin de contrat, son dernier salaire et autres éventuelles indemnités liées à la rupture.

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Publié par Katia

Juriste à la FEPEM

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