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Comment l’employeur peut-il rompre le contrat de travail d’un assistant maternel agréé ?

Si l’employeur ne souhaite plus vous confier la garde de son enfant, il a la possibilité d’exercer son droit de retrait à tout moment et sans motif particulier (sauf exceptions). Sa décision de retirer son enfant ne doit pas reposer sur un motif discriminatoire.

Il doit vous informer de sa décision par lettre recommandée avec avis de réception.

Sauf cas particuliers, il doit respecter un préavis dont la durée varie selon votre ancienneté.

Attention, des règles spécifiques existent s’il s’agit d’une rupture en raison d’une faute grave.

Exemple :

Jeanne, assistante maternelle agréée, accueille le fils de son voisin. A la rentrée prochaine, l’enfant entre à l’école et son papa ira le chercher après l’école. Jeanne reçoit quelques jours plus tard une lettre de retrait par courrier recommandé avec accusé de réception à son domicile. Au terme du préavis, Jeanne recevra ses documents de fin de contrat, son dernier salaire et autres éventuelles indemnités liées à la rupture.

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Publié par Katia

Juriste à la FEPEM

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