Glossaire

AAH

L’allocation adulte handicapé (AAH) est une aide financière qui permet d’assurer un revenu minimum. Renseignez vous auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)de votre département (ou de votre ville).

Acoss

L’agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss)gère la trésorerie de chacune des branches de la Sécurité sociale et pilote le réseau des Urssaf

AEEH

L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) est une prestation versée à la personne qui en assume les frais d’éducation et de soins apportés à un enfant en situation de handicap. Renseignez vous auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de votre département (ou de votre ville).

AGEFOS PME

AGEFOS PME est un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA). Il collecte les fonds de la formation professionnelle, gère et finance les actions de formation et les contrats de professionnalisation.

Agrément

L’agrément est une autorisation d’exercer la profession d’assistant maternel, délivrée par le conseil départemental. Sans l’agrément, l’assistant maternel ne peut accueillir d’enfant à son domicile.

Aides fiscales

Pour l’emploi d’un assistant maternel agréé :
Pour l’embauche d’un assistant maternel agréé, vous bénéficiez, selon votre situation, d’une réduction et/ou d’un crédit d’impôt à hauteur de 50 % des dépenses engagées, dans la limite d’un plafond de dépenses par enfant accueilli de moins de 6 ans (au 1er janvier de l’année d’imposition).

Agathe emploie un assistant maternel agréé pour la garde de sa fille qu’elle déclare auprès du centre national Pajemploi et bénéficie du complément de libre choix du mode de garde (CMG) de la Paje. En déclarant son assistant maternel agréé auprès du Centre national Pajemploi, Agathe va pouvoir déduire de ses impôts 50% des dépenses engagées dans le cadre de cet emploi, dans la limite du plafond de dépense annuel.

Pour l’emploi d’un salarié à domicile :
Pour l’embauche d’un salarié à domicile, vous bénéficiez, selon votre situation, d’une réduction et/ou d’un crédit d’impôt à hauteur de 50 % des dépenses engagées au titre de cet emploi, dans la limite d’un plafond de dépenses.

Lucie emploie une garde d’enfants à domicile pour la garde de son fils et de sa fille qu’elle déclare auprès du Centre national Pajemploi et bénéficie du complément de libre choix du mode de garde (CMG) de la Paje. En déclarant sa garde d’enfants auprès du Centre national Pajemploi, Lucie va pouvoir déduire de ses impôts 50% des dépenses engagées dans le cadre de cet emploi, dans la limite du plafond de dépense annuel. »

 

Apa (à domicile)

L’allocation personnalisée d’autonomie (Apa) est une aide versée par le conseil départemental aux personnes âgées de 60 ans ou plus qui emploient un assistant de vie pour les actes de la vie courante.

En bénéficiant de l’Apa, vous êtes exonéré des cotisations patronales d’assurance maladie, maternité, invalidité, allocations familiale et vieillesse.

Madame Dupont, âgée de 67 ans et classée Gir 4, bénéficie de l’allocation personnalisée d’autonomie (Apa) d’un montant de 663,62 euros par mois pour l’emploi de son assistant de vie. En plus de cette allocation, madame Dupont bénéficie également d’une exonération sur les cotisations patronales d’assurance maladie, maternité, invalidité, allocations familiale et vieillesse.

Renseignez-vous auprès de conseil départemental.

Caf

Caisse d’allocations familiales (Caf)

CCN

Pour l’emploi entre particuliers, il y a deux conventions collectives nationales de référence :

  • Pour les salariés à domicile, la CCN applicable est la « convention collective nationale des salariés du particulier employeur » (N° 3180)
  • Pour les assistantes maternelles agréées, la CCN applicable est la « convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur » (N° 2395)

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